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SCI CHAPAL

Active
Siren388 874 828Société civile38000 GRENOBLECréée le 20 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPAL est une société civile immatriculée le 20 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 874 828. Son siège social est situé 14 B av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD CHAPAL, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPAL

Dénomination
SCI CHAPAL
SIREN
388 874 828
SIRET (siège)
388 874 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64388874828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 874 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 octobre 1992
Siège social
14 B AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAL

Achat d'un immeuble sis 14 bis avenue Alsace Lorraine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet social.

Finances de SCI CHAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAL

BC

BERNARD CHAPAL

Autre

Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans

AH

ANNICK HAREL

Autre

Depuis la création (20 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHAPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    388 874 828 00014 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAPAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAL est 388 874 828. Le SIRET de son siège social est 388 874 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64388874828.

Qui dirige SCI CHAPAL ?

SCI CHAPAL est dirigée par BERNARD CHAPAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAL ?

Le siège social de SCI CHAPAL est situé 14 B av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

SCI CHAPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAL.

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