SCI CHAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 531 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Nation, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CHARDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPAL
- SIREN
- 433 531 381
- SIRET (siège)
- 433 531 381 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16433531381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 531 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2000
- Siège social
- 7 PL DE LA NATION, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPAL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION GESTION PAR CREDIT BAIL OU LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
433 531 381 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPAL
INPIComptes annuels de SCI CHAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2017F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/18098
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/18098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPAL est 433 531 381. Le SIRET de son siège social est 433 531 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16433531381.
Qui dirige SCI CHAPAL ?
SCI CHAPAL est dirigée par PATRICK CHARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAPAL ?
Le siège social de SCI CHAPAL est situé 7 Pl de la Nation, 18000 Bourges.
SCI CHAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAL.
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