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SCI CHAPAL

Active
Siren494 036 841SCI44700 ORVAULTCréée le 30 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 036 841, SCI CHAPAL est une SCI créée le 30 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Maisons-Alfort, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CHAPELAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPAL

Dénomination
SCI CHAPAL
SIREN
494 036 841
SIRET (siège)
494 036 841 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05494036841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 036 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
6 RUE MAISONS-ALFORT, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAL

FC

FRANCK CHAPELAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    494 036 841 00026 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    494 036 841 00018 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chapelan, Franck, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Alegoet, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAL est 494 036 841. Le SIRET de son siège social est 494 036 841 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494036841.

Qui dirige SCI CHAPAL ?

SCI CHAPAL est dirigée par FRANCK CHAPELAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAL ?

Le siège social de SCI CHAPAL est situé 6 rue Maisons-Alfort, 44700 Orvault.

SCI CHAPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAL.

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