SCI CHAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPAS est une SCI immatriculée le 24 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 850 434. Son siège social est situé 15 A rue de l'Onzon, 42290 Sorbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHAZOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAPAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPAS
- SIREN
- 913 850 434
- SIRET (siège)
- 913 850 434 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59913850434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 850 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 15 A RUE DE L'ONZON, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPAS
L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.
Finances de SCI CHAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPAS
INSEEÉtablissements de SCI CHAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
913 850 434 00014 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPAS
INPIComptes annuels de SCI CHAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPAS est 913 850 434. Le SIRET de son siège social est 913 850 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59913850434.
Qui dirige SCI CHAPAS ?
SCI CHAPAS est dirigée par JEAN CHAZOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPAS ?
Le siège social de SCI CHAPAS est situé 15 A rue de l'Onzon, 42290 Sorbiers.
SCI CHAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAS.
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