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SCI CHAPAT

Active
Siren421 470 543SCI62370 NORTKERQUECréée le 20 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPAT est une SCI immatriculée le 20 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 470 543. Elle est domiciliée 15 Rte de Zutkerque Mr Patey Georges, 62370 Nortkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-CLAUDE PATEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPAT

Dénomination
SCI CHAPAT
SIREN
421 470 543
SIRET (siège)
421 470 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54421470543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 470 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
15 RTE DE ZUTKERQUE MR PATEY GEORGES, 62370, NORTKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAT

acquisition, location, construction, exploitation et gestion de tous immeubles

Finances de SCI CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAT

MP

MARIE-CLAUDE PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2009

GP

GILLES PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62370 NORTKERQUESiègeActif

    421 470 543 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEY Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLEMAGNE Marie-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : PATEY Georges. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PATEY Gilles. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARLEMAGNE Marie-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAT est 421 470 543. Le SIRET de son siège social est 421 470 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54421470543.

Qui dirige SCI CHAPAT ?

SCI CHAPAT est dirigée par MARIE-CLAUDE PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAT ?

Le siège social de SCI CHAPAT est situé 15 Rte de Zutkerque Mr Patey Georges, 62370 Nortkerque.

SCI CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAT.

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