CheckersProcédures

SCI CHAPAT

Active
Siren953 805 983SCI16730 FléacCréée le 14 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPAT est une SCI immatriculée le 14 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 805 983. Son siège social est situé 32 RUE des Vergers Les Poignards, 16730 Fléac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Olivier Chapat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPAT

Dénomination
SCI CHAPAT
SIREN
953 805 983
SIRET (siège)
953 805 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23953805983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 805 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 juillet 2023
Siège social
32 RUE des Vergers Les Poignards, 16730, Fléac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPAT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAT

OC

Olivier Chapat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juillet 2023) · 3 ans

SC

Sophie CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16730 FléacSiègeActif

    953 805 983 00012 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CHAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2023-07-14 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAT est 953 805 983. Le SIRET de son siège social est 953 805 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953805983.

Qui dirige SCI CHAPAT ?

SCI CHAPAT est dirigée par Olivier Chapat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAT ?

Le siège social de SCI CHAPAT est situé 32 RUE des Vergers Les Poignards, 16730 Fléac.

SCI CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Fléac

Toutes les entreprises à Fléac