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SCI CHAPAT MOERI

Active
Siren447 919 408SCI49100 ANGERSCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPAT MOERI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 919 408. Son siège social est situé 30 rue Rene la Combe, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PATRICIA CHARRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPAT MOERI

Dénomination
SCI CHAPAT MOERI
SIREN
447 919 408
SIRET (siège)
447 919 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67447919408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 919 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 mars 2003
Siège social
30 RUE RENE LA COMBE, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHAPAT MOERI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPAT MOERI

PC

PATRICIA CHARRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2014

MM

MARC MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPAT MOERI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    447 919 408 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHAPAT MOERI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPAT MOERI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPAT MOERI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPAT MOERI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPAT MOERI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPAT MOERI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPAT MOERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPAT MOERI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRAULT Patricia Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Marc

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPAT MOERI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPAT MOERI ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPAT MOERI est 447 919 408. Le SIRET de son siège social est 447 919 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447919408.

Qui dirige SCI CHAPAT MOERI ?

SCI CHAPAT MOERI est dirigée par PATRICIA CHARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPAT MOERI ?

Le siège social de SCI CHAPAT MOERI est situé 30 rue Rene la Combe, 49100 Angers.

SCI CHAPAT MOERI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPAT MOERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPAT MOERI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPAT MOERI.

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