SCI CHAPATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 591 405, SCI CHAPATI est une SCI créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 63 rue Ordener, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE Bavandi en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPATI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPATI
- SIREN
- 793 591 405
- SIRET (siège)
- 793 591 405 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19793591405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 591 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 63 RUE ORDENER, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPATI
Acquisition et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI CHAPATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPATI
INSEEÉtablissements de SCI CHAPATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
793 591 405 00014 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAPATI
INPIComptes annuels de SCI CHAPATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG02029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12352
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/12352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-28
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CHAPATI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPATI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPATI est 793 591 405. Le SIRET de son siège social est 793 591 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793591405.
Qui dirige SCI CHAPATI ?
SCI CHAPATI est dirigée par ANTOINE Bavandi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPATI ?
Le siège social de SCI CHAPATI est situé 63 rue Ordener, 75018 Paris.
SCI CHAPATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPATI.
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