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SCI CHAPCA

Active
Siren109 869 990SCI56460 Val d'OustCréée le 16 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPCA est une SCI immatriculée le 16 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 869 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Ville Josse La Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre BORNAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPCA

Dénomination
SCI CHAPCA
SIREN
109 869 990
SIRET (siège)
109 869 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05109869990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 869 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
4 La Ville Josse La Chapelle Caro, 56460, Val d'Oust
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPCA

La société a pour objet la propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble situé à JOSSELIN, 15 rue Saint Michel, ainsi que son administration, sa mise en valeur et son exploitation par bail ou autrement. Elle peut aussi recourir à des financements et réaliser toutes opérations civiles utiles à cet objet.

Finances de SCI CHAPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPCA

PB

Pierre BORNAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

CR

Coralie RACINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CHAPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56460 Val d'OustSiègeActif

    109 869 990 00019 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-16 · Début d'activité : 2026-09-04

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI CHAPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPCA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPCA est 109 869 990. Le SIRET de son siège social est 109 869 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05109869990.

Qui dirige SCI CHAPCA ?

SCI CHAPCA est dirigée par Pierre BORNAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPCA ?

Le siège social de SCI CHAPCA est situé 4 La Ville Josse La Chapelle Caro, 56460 Val d'Oust.

SCI CHAPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPCA.

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