CheckersProcédures

SCI CHAPCA

Active
Siren481 324 572SCI38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINECréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPCA est une SCI immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 324 572. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Choche le Michaud, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS CHAPPEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPCA

Dénomination
SCI CHAPCA
SIREN
481 324 572
SIRET (siège)
481 324 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09481324572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 324 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
LE CHOCHE LE MICHAUD, 38620, SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPCA

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHAPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPCA

MC

MICHELE CAMAND

Autre

OC

OLIVIER CHAPPEL

Autre

NC

NICOLAS CHAPPEL

Gérant

Établissements de SCI CHAPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESiègeActif

    481 324 572 00017 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    associé partant : CHAPPEL (Sébastien) ; associé gérant maintenu : CHAPPEL (Nicolas) ; associés : CHAPPEL (Olivier), CAMAND (Michèle).

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPCA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPCA est 481 324 572. Le SIRET de son siège social est 481 324 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481324572.

Qui dirige SCI CHAPCA ?

SCI CHAPCA est dirigée par NICOLAS CHAPPEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPCA ?

Le siège social de SCI CHAPCA est situé Le Choche le Michaud, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.

SCI CHAPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Geoire-en-Valdaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Geoire-en-Valdaine

Entreprises du même secteur à Saint-Geoire-en-Valdaine

Entreprises à Saint-Geoire-en-Valdaine

Toutes les entreprises à Saint-Geoire-en-Valdaine