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SCI CHAPE 3

Active
Siren443 732 938SCI06000 NICECréée le 14 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPE 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 732 938. Elle est domiciliée 4 av Patricia, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YANN PECHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPE 3

Dénomination
SCI CHAPE 3
SIREN
443 732 938
SIRET (siège)
443 732 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23443732938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 732 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 980 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
4 AV PATRICIA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPE 3

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, gestion, administration et exploitation par tous moyens desdits biens.

Finances de SCI CHAPE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPE 3

SP

SERGE PECHA

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011

YP

YANN PECHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 732 938 00016 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPE 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : PECHA Serge André Fernand modification le 08 Avril 2011 Associé : LANTERI Jacqueline Marie Aline modification le 08 Avril 2011 Associé gérant : PECHA Yann André Fernand en fonction le 08 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAPE 3

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPE 3 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPE 3 est 443 732 938. Le SIRET de son siège social est 443 732 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443732938.

Qui dirige SCI CHAPE 3 ?

SCI CHAPE 3 est dirigée par YANN PECHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPE 3 ?

Le siège social de SCI CHAPE 3 est situé 4 av Patricia, 06000 Nice.

SCI CHAPE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPE 3.