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SCI CHAPE

Active
Siren441 957 461Société civile13009 MARSEILLECréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 957 461, SCI CHAPE est une société civile créée le 3 mai 2002. Elle est domiciliée 9 Imp du Pistou le Quatro, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI CHAPE

Dénomination
SCI CHAPE
SIREN
441 957 461
SIRET (siège)
441 957 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56441957461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 957 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2002
Siège social
9 IMP DU PISTOU LE QUATRO, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPE

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier en fonction le 10 Janvier 2008 BELLET

Liquidateur · de janvier 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    441 957 461 00011 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : BELLET Didier en fonction le 10 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPE est 441 957 461. Le SIRET de son siège social est 441 957 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441957461.

Où se situe le siège social de SCI CHAPE ?

Le siège social de SCI CHAPE est situé 9 Imp du Pistou le Quatro, 13009 Marseille.

SCI CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPE.

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