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SCI CHAPEAU

Active
Siren398 371 351SCI07400 LE TEILCréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 371 351. Elle est domiciliée 15 av Matteoti, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ALEXANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
398 371 351
SIRET (siège)
398 371 351 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54398371351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 371 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
15 AV MATTEOTI, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

VOIR STATUTS

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

OA

OLIVIER ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    398 371 351 00014 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 398 371 351. Le SIRET de son siège social est 398 371 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54398371351.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par OLIVIER ALEXANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 15 av Matteoti, 07400 Le Teil.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

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