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SCI CHAPEAU

Active
Siren438 718 082Société civile06140 VenceCréée le 28 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2015, identifiée par le SIREN 438 718 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Gambetta, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
438 718 082
SIRET (siège)
438 718 082 00045
N° TVA intracommunautaire
FR58438718082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 718 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2015
Siège social
7 RUE Gambetta, 06140, Vence
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

Acquisition gestion par tous moyens de tous ses terrains immeubles ou droits immobiliers et notamment des lots dépendants d'un immeuble sis à Beausoleil

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

SM

SYLVIE MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

NP

NATACHA POWERS

Autre

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

MP

Michael POWERS

Gérant associé · de août 2015 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    438 718 082 00045 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    438 718 082 00011 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820A

  • 83440 FAYENCEFermé

    438 718 082 00029 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820A

  • 06360 EZEFermé

    438 718 082 00037 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : MAURIN Sylvie Anne

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-03-01 · Début d'activité : 2001-05-07

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 438 718 082. Le SIRET de son siège social est 438 718 082 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438718082.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par SYLVIE MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 7 RUE Gambetta, 06140 Vence.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

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