CheckersLiquidations

SCI CHAPEAU

Active
Siren538 913 740SCI16000 ANGOULEMECréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 913 740, SCI CHAPEAU est une SCI créée le 5 janvier 2012. Son siège social est situé 104 rue de Perigueux, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE CHAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
538 913 740
SIRET (siège)
538 913 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37538913740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 913 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
104 RUE DE PERIGUEUX, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

AC

ANNE-GAELLE CHAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

EC

EMILIE CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    538 913 740 00014 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 538 913 740. Le SIRET de son siège social est 538 913 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37538913740.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par EMILIE CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 104 rue de Perigueux, 16000 Angouleme.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Angouleme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angouleme

Entreprises du même secteur à Angouleme

Entreprises à Angouleme

Toutes les entreprises à Angouleme