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SCI CHAPEAU

Active
Siren834 751 802SCI72300 SABLE-SUR-SARTHECréée le 19 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 751 802. Elle est domiciliée 17 Pl du Champ-de-Foire, 72300 Sable-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CHAPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
834 751 802
SIRET (siège)
834 751 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16834751802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 751 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2018
Siège social
17 PL DU CHAMP-DE-FOIRE, 72300, SABLE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute partiicpation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

AC

ARNAUD CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2018) · 8 ans

CM

CECILE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SABLE-SUR-SARTHESiègeActif

    834 751 802 00010 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-19 · Début d'activité : 2017-12-28

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 834 751 802. Le SIRET de son siège social est 834 751 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16834751802.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par ARNAUD CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 17 Pl du Champ-de-Foire, 72300 Sable-sur-Sarthe.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

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