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SCI CHAPEAU BERGER

Active
Siren809 894 769SCI44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUCréée le 02 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI CHAPEAU BERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 894 769. Elle est domiciliée 16 rue de la Loire, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. SCI CHAPEAU BERGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL TOMAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU BERGER

Dénomination
SCI CHAPEAU BERGER
SIREN
809 894 769
SIRET (siège)
809 894 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92809894769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 894 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2015
Siège social
16 RUE DE LA LOIRE, 44640, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU BERGER

Acquisition, location immeubles

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Finances de SCI CHAPEAU BERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU BERGER

IC

ISABELLE CERVINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

MT

MICHEL TOMAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHAPEAU BERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEAUSiègeActif

    809 894 769 00011 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU BERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI CHAPEAU BERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU BERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPEAU BERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU BERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU BERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU BERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU BERGER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU BERGER est 809 894 769. Le SIRET de son siège social est 809 894 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92809894769.

Qui dirige SCI CHAPEAU BERGER ?

SCI CHAPEAU BERGER est dirigée par MICHEL TOMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU BERGER ?

Le siège social de SCI CHAPEAU BERGER est situé 16 rue de la Loire, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.

SCI CHAPEAU BERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU BERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU BERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU BERGER.