SCI CHAPEAU ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 713 780, SCI CHAPEAU ROUGE est une SCI créée le 7 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Romaine 46, 21490 Norges-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FILLIATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPEAU ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPEAU ROUGE
- SIREN
- 988 713 780
- SIRET (siège)
- 988 713 780 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80988713780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 713 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- Voie Romaine 46, 21490, Norges-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHAPEAU ROUGE
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers,
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Finances de SCI CHAPEAU ROUGE
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INSEEÉtablissements de SCI CHAPEAU ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 Norges-la-VilleSiègeActif
988 713 780 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPEAU ROUGE
INPIConformité de SCI CHAPEAU ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-41.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-60.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 90-45.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPEAU ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE est 988 713 780. Le SIRET de son siège social est 988 713 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80988713780.
Qui dirige SCI CHAPEAU ROUGE ?
SCI CHAPEAU ROUGE est dirigée par STEPHANE FILLIATRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE ?
Le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE est situé Voie Romaine 46, 21490 Norges-la-Ville.
SCI CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU ROUGE.
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