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SCI CHAPEAU ROUGE

Active
Siren988 713 780SCI21490 Norges-la-VilleCréée le 07 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 713 780, SCI CHAPEAU ROUGE est une SCI créée le 7 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Romaine 46, 21490 Norges-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FILLIATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU ROUGE

Dénomination
SCI CHAPEAU ROUGE
SIREN
988 713 780
SIRET (siège)
988 713 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80988713780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 713 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
Voie Romaine 46, 21490, Norges-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHAPEAU ROUGE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers,

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Finances de SCI CHAPEAU ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU ROUGE

RP

ROSELINE PELZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

SF

STEPHANE FILLIATRE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

RF

ROBERT FILLIATRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHAPEAU ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 Norges-la-VilleSiègeActif

    988 713 780 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU ROUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CHAPEAU ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU ROUGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU ROUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ROUGE est 988 713 780. Le SIRET de son siège social est 988 713 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80988713780.

Qui dirige SCI CHAPEAU ROUGE ?

SCI CHAPEAU ROUGE est dirigée par STEPHANE FILLIATRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE ?

Le siège social de SCI CHAPEAU ROUGE est situé Voie Romaine 46, 21490 Norges-la-Ville.

SCI CHAPEAU ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU ROUGE.