CheckersProcédures

SCI CHAPEL

Active
Siren324 948 280SCI30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZECréée le 12 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 948 280. Elle est domiciliée av des Jardins, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CHAPEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL

Dénomination
SCI CHAPEL
SIREN
324 948 280
SIRET (siège)
324 948 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90324948280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 948 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 798,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1982
Siège social
AV DES JARDINS, 30220, SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEL

L'acquisition d'immeubles et biens et droits immobiliers et plus spécialement de locaux situés sur la commune LE GRAU DU ROI

Finances de SCI CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL

FC

FRANCK CHAPEL

Autre

Depuis la création (12 juillet 1982) · 44 ans

MC

MATHIEU CHAPEL

Autre

Depuis la création (12 juillet 1982) · 44 ans

CC

CORALIE CHAPEL

Autre

Depuis la création (12 juillet 1982) · 44 ans

Établissements de SCI CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZESiègeActif

    324 948 280 00015 · ouvert le 05 juillet 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL est 324 948 280. Le SIRET de son siège social est 324 948 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90324948280.

Qui dirige SCI CHAPEL ?

SCI CHAPEL est dirigée par FRANCK CHAPEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL ?

Le siège social de SCI CHAPEL est situé av des Jardins, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze.

SCI CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-d'Aigouze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Laurent-d'Aigouze

Entreprises du même secteur à Saint-Laurent-d'Aigouze

Entreprises à Saint-Laurent-d'Aigouze

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-d'Aigouze