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SCI CHAPEL

Active
Siren422 997 700SCI54520 LAXOUCréée le 01 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 422 997 700. Elle est domiciliée 5 All de Prebois, 54520 Laxou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL

Dénomination
SCI CHAPEL
SIREN
422 997 700
SIRET (siège)
422 997 700 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21422997700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 997 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2011
Siège social
5 ALL DE PREBOIS, 54520, LAXOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEL

Acquisition construction administration location et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL

MC

MICHELE CHATEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JP

JEAN PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

AP

ALBIN PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

CP

CHLOE PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

JP

JULIEN PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54520 LAXOUSiègeActif

    422 997 700 00022 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 13119 SAINT-SAVOURNINFermé

    422 997 700 00014 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-01-25

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL est 422 997 700. Le SIRET de son siège social est 422 997 700 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422997700.

Qui dirige SCI CHAPEL ?

SCI CHAPEL est dirigée par JEAN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL ?

Le siège social de SCI CHAPEL est situé 5 All de Prebois, 54520 Laxou.

SCI CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEL.

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