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SCI CHAPEL

Active
Siren445 327 000SCI35400 SAINT-MALOCréée le 21 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEL est une SCI immatriculée le 21 février 2003 sous le numéro SIREN 445 327 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Claude Chapel, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DEGANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL

Dénomination
SCI CHAPEL
SIREN
445 327 000
SIRET (siège)
445 327 000 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12445327000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 327 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2003
Siège social
5 RUE CLAUDE CHAPEL, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEL

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL

SD

STEPHANE DEGANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

L

LES QUATRE D

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    445 327 000 00029 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    445 327 000 00011 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAPEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL est 445 327 000. Le SIRET de son siège social est 445 327 000 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445327000.

Qui dirige SCI CHAPEL ?

SCI CHAPEL est dirigée par STEPHANE DEGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL ?

Le siège social de SCI CHAPEL est situé 5 rue Claude Chapel, 35400 Saint-Malo.

SCI CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEL.

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