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SCI CHAPEL

Active
Siren810 473 967SCI49140 SERMAISECréée le 26 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 473 967, SCI CHAPEL est une SCI créée le 26 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Rues, 49140 Sermaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL

Dénomination
SCI CHAPEL
SIREN
810 473 967
SIRET (siège)
810 473 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28810473967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 473 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2015
Siège social
LD LES RUES, 49140, SERMAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tout ou autrement de tous immeubles batis ou non sis en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL

AP

AURELIEN PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

CR

CHANTAL ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 SERMAISESiègeActif

    810 473 967 00018 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-26 · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL est 810 473 967. Le SIRET de son siège social est 810 473 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28810473967.

Qui dirige SCI CHAPEL ?

SCI CHAPEL est dirigée par AURELIEN PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL ?

Le siège social de SCI CHAPEL est situé Ld les Rues, 49140 Sermaise.

SCI CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEL.

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