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SCI CHAPEL

Active
Siren978 822 278SCI01300 BelleyCréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

SCI CHAPEL est une SCI immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 822 278. Son siège social est situé 1189 CHE de la Camusette, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMANDINA CIPRIANO PENDAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL

Dénomination
SCI CHAPEL
SIREN
978 822 278
SIRET (siège)
978 822 278 00039
N° TVA intracommunautaire
FR08978822278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 822 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2023
Siège social
1189 CHE de la Camusette, 01300, Belley
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEL

L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement

Finances de SCI CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL

AC

ARMANDINA CIPRIANO PENDAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

YC

YOANN CHAPEL

Associé indéfiniment responsable

AC

ALEXIS CHAPEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    978 822 278 00039 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

  • 01300 CHAZEY-BONSFermé

    978 822 278 00013 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIPRIANO PENDAO Armandina, Maria

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-23

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL est 978 822 278. Le SIRET de son siège social est 978 822 278 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978822278.

Qui dirige SCI CHAPEL ?

SCI CHAPEL est dirigée par ARMANDINA CIPRIANO PENDAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL ?

Le siège social de SCI CHAPEL est situé 1189 CHE de la Camusette, 01300 Belley.

SCI CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEL.

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