SCI CHAPEL DROCHE

Active

Siren451 891 071SCI55300 SEUZEYCréée le 11 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI CHAPEL DROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 451 891 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Vieux Moulin, 55300 Seuzey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DECHEPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPEL DROCHE

INSEE

Dénomination: SCI CHAPEL DROCHE
SIREN: 451 891 071
SIRET (siège): 451 891 071 00016
N° TVA intracommunautaire: FR61451891071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 891 071
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 février 2004
Siège social: FERME DU VIEUX MOULIN, 55300, SEUZEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHAPEL DROCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHAPEL DROCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEL DROCHE

INSEE

MICHEL DECHEPPE

Gérant

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

GUY DROUET

Autre

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAPEL DROCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55300 SEUZEYSiègeActif
451 891 071 00016 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEL DROCHE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEL DROCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEL DROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEL DROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEL DROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPEL DROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEL DROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEL DROCHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAPEL DROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEL DROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEL DROCHE est 451 891 071. Le SIRET de son siège social est 451 891 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451891071.

Qui dirige SCI CHAPEL DROCHE ?

SCI CHAPEL DROCHE est dirigée par MICHEL DECHEPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEL DROCHE ?

Le siège social de SCI CHAPEL DROCHE est situé Ferme du Vieux Moulin, 55300 Seuzey.