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SCI CHAPELCO

Active
Siren424 518 629SCI27740 PosesCréée le 10 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 518 629, SCI CHAPELCO est une SCI créée le 10 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 CHE de Halage, 27740 Poses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jacques PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELCO

Dénomination
SCI CHAPELCO
SIREN
424 518 629
SIRET (siège)
424 518 629 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25424518629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 518 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2006
Siège social
37 CHE de Halage, 27740, Poses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELCO

Acquisition, gestion, location, entretien de tous immeubles, de terrains section BH 93 Lot 315 et section BH 92 Lot 308 Zac du Clos aux Antes 76410 TOURVILLE LA RIVIERE

Finances de SCI CHAPELCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELCO

CP

Carole PIERRE

Associé indéfiniment responsable

JP

Jacques PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

LC

Laurence CATY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELCO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27740 PosesSiègeActif

    424 518 629 00029 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREActif

    424 518 629 00011 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPELCO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPELCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPELCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Jacques, René, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENOT Carole, Simone, Germaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATY-PIERRE Laurence, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAPELCO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELCO ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELCO est 424 518 629. Le SIRET de son siège social est 424 518 629 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25424518629.

Qui dirige SCI CHAPELCO ?

SCI CHAPELCO est dirigée par Jacques PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELCO ?

Le siège social de SCI CHAPELCO est situé 37 CHE de Halage, 27740 Poses.

SCI CHAPELCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELCO.