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SCI CHAPELET

Active
Siren387 869 951SCI64200 BIARRITZCréée le 07 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELET est une SCI immatriculée le 7 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 869 951. Son siège social est situé 9 rue Chapelet za de la Negresse, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER BELLOCQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPELET

Dénomination
SCI CHAPELET
SIREN
387 869 951
SIRET (siège)
387 869 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96387869951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 869 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1992
Siège social
9 RUE CHAPELET ZA DE LA NEGRESSE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELET

ACQUISITION - ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES - BIENS ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI CHAPELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELET

RB

ROGER BELLOCQ

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHAPELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    387 869 951 00013 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAPELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELET est 387 869 951. Le SIRET de son siège social est 387 869 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387869951.

Qui dirige SCI CHAPELET ?

SCI CHAPELET est dirigée par ROGER BELLOCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELET ?

Le siège social de SCI CHAPELET est situé 9 rue Chapelet za de la Negresse, 64200 Biarritz.

SCI CHAPELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELET.

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