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SCI CHAPELLE

Active
Siren414 829 085SCI01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 829 085. Elle est domiciliée 11 rue du Petit Jardin, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINETTE FRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
414 829 085
SIRET (siège)
414 829 085 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62414829085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 829 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
11 RUE DU PETIT JARDIN, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

acquisition D'un étang et de parcelles - administration et exploitation

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

AF

ANTOINETTE FRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021

MS

MARIE-ANNE SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021

CS

CAROLINE SCHAEFER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Pierre SCHAEFER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif

    414 829 085 00029 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 01390 CIVRIEUXFermé

    414 829 085 00011 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Marie-Anne ; Associé indéfiniment responsable : DAGIER Caroline Yvette Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Jacques Pierre Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFER Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 414 829 085. Le SIRET de son siège social est 414 829 085 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414829085.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par ANTOINETTE FRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 11 rue du Petit Jardin, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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