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SCI CHAPELLE

Active
Siren417 819 349SCI72600 MAMERSCréée le 03 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une SCI immatriculée le 3 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 819 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Carnot, 72600 Mamers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
417 819 349
SIRET (siège)
417 819 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03417819349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 819 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1998
Siège social
1 PL CARNOT, 72600, MAMERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

Propriété,administration & exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange,apport ou autrement.

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

CC

CHRISTOPHE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

BV

BEATRICE VANDEVIVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72600 MAMERSSiègeActif

    417 819 349 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 417 819 349. Le SIRET de son siège social est 417 819 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417819349.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par CHRISTOPHE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 1 Pl Carnot, 72600 Mamers.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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