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SCI CHAPELLE

Active
Siren485 264 527SCI72200 LA FLECHECréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 264 527. Elle est domiciliée 1 rue Francaise, 72200 La Fleche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PELLERAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
485 264 527
SIRET (siège)
485 264 527 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36485264527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 264 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
1 RUE FRANCAISE, 72200, LA FLECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

JP

JEAN-PAUL PELLERAY

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

FP

FRANCOIS PELLERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

LP

LAURE PELLERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72200 LA FLECHESiègeActif

    485 264 527 00022 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 485 264 527. Le SIRET de son siège social est 485 264 527 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485264527.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par JEAN-PAUL PELLERAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 1 rue Francaise, 72200 La Fleche.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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