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SCI CHAPELLE

Active
Siren499 327 427Société civile35400 Saint-MaloCréée le 24 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une société civile immatriculée le 24 août 2012 sous le numéro SIREN 499 327 427. Elle est domiciliée 3 A RUE Charles Fouré, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
499 327 427
SIRET (siège)
499 327 427 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41499327427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 327 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 août 2012
Siège social
3 A RUE Charles Fouré, 35400, Saint-Malo
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

Acquisition gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

PC

PATRICIA CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2012) · 14 ans

PD

PATRICK DASSE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPELLE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    499 327 427 00039 · ouvert le 17 juin 2012 · NAF 6820A

  • 35400 Saint-MaloActif

    499 327 427 00047 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820A

  • 14800 SAINT-ARNOULTFermé

    499 327 427 00013 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 702A

  • 14800 SAINT-ARNOULTFermé

    499 327 427 00021 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE DASSE Patricia, Nicole, Pierrette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2012-08-24 · Début d'activité : 2012-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2012

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 499 327 427. Le SIRET de son siège social est 499 327 427 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499327427.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par PATRICIA CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 3 A RUE Charles Fouré, 35400 Saint-Malo.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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