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SCI CHAPELLE

Active
Siren523 733 814SCI47350 LACHAPELLECréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 733 814, SCI CHAPELLE est une SCI créée le 13 juillet 2010. Elle est domiciliée 256 Rte du Sablou, 47350 Lachapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADELEINE GUIPOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
523 733 814
SIRET (siège)
523 733 814 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13523733814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 733 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
256 RTE DU SABLOU, 47350, LACHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

Achat vente propriété et gestion d'immeubles.

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

MG

MADELEINE GUIPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

MG

MURIELLE GUIPOUY

Autre

DG

DELPHINE GUIPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

LG

LUCILE GUIPOUY

Autre

LG

LUDIVINE GUIPOUY

Autre

Anciens dirigeants (1)

BG

Bernard, Jean-Marie GUIPOUY

Gérant associé · de juillet 2010 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47350 LACHAPELLESiègeActif

    523 733 814 00025 · ouvert le 03 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 47350 LACHAPELLEFermé

    523 733 814 00017 · ouvert le 03 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : GUIPOUY Madeleine ; Gérant, Associé : GUIPOUY Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé : GUIPOUY Madeleine ; Gérant, Associé : GUIPOUY Delphine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-07-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 523 733 814. Le SIRET de son siège social est 523 733 814 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13523733814.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par MADELEINE GUIPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 256 Rte du Sablou, 47350 Lachapelle.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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