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SCI CHAPELLE

Active
Siren524 834 876SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 07 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 834 876. Elle est domiciliée 530 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. B C B G exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
524 834 876
SIRET (siège)
524 834 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58524834876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 834 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
530 RUE DE LA CHAPELLE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAPELLE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière à caractère civil

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

B

BOUTIQUES DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

B

B C B G

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant BRIZARD

Société civile immobilière B C B G devient gérant. BRIZARD Michel Marc nom d'usage · de septembre 2024 à septembre 2025

,B

, BARTOLOTTI BRIZARD

gérants associés · de septembre 2010 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    524 834 876 00012 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    BARTOLOTTI Brigitte Gabrielle nom d'usage : BARTOLOTTI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Société civile immobilière B C B G devient gérant. BRIZARD Michel Marc nom d'usage : BRIZARD n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-10

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 524 834 876. Le SIRET de son siège social est 524 834 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58524834876.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par B C B G, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 530 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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