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SCI CHAPELLE

Fermée
Siren538 169 830SCI69210 Saint-Germain-sur-l'ArbresleRadiée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPELLE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 169 830. Le siège social de l'entreprise se trouve La Charrière, 69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL SIMONET en qualité de gérant. La radiation de SCI CHAPELLE date du 27 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
538 169 830
SIRET (siège)
538 169 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83538169830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 169 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2011
Date de radiation
27 janvier 2023
Siège social
La Charrière, 69210, Saint-Germain-sur-l'Arbresle
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

PS

PASCAL SIMONET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

P

PS2S

Autre

Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69210 Saint-Germain-sur-l'ArbresleSiègeFermé

    538 169 830 00014 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 538 169 830. Le SIRET de son siège social est 538 169 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538169830.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par PASCAL SIMONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé La Charrière, 69210 Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2023.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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