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SCI CHAPELLE

Active
Siren814 139 606SCI64200 BiarritzCréée le 16 octobre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 139 606, SCI CHAPELLE est une SCI créée le 16 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ALL Misson, 64200 Biarritz. SCI CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
814 139 606
SIRET (siège)
814 139 606 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55814139606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 139 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
16 ALL Misson, 64200, Biarritz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

A

A.C. BRUNO FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

BF

BRUNO FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

SL

SOPHIE LEMAIRE-BOURDIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BiarritzSiègeActif

    814 139 606 00036 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 16000 AngoulêmeFermé

    814 139 606 00028 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Bruno, Albert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-16 · Début d'activité : 2015-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 814 139 606. Le SIRET de son siège social est 814 139 606 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814139606.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par BRUNO FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 16 ALL Misson, 64200 Biarritz.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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