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SCI CHAPELLE

Active
Siren840 081 152SCI68260 KINGERSHEIMCréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 081 152, SCI CHAPELLE est une SCI créée le 6 juin 2018. Son siège social est situé 6 rue de la Thur, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME AMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE

Dénomination
SCI CHAPELLE
SIREN
840 081 152
SIRET (siège)
840 081 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41840081152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 081 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
6 RUE DE LA THUR, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAPELLE

la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE

GA

GUILLAUME AMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

GS

GIOVANNA SARACENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    840 081 152 00018 · ouvert le 30 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-04-30

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE est 840 081 152. Le SIRET de son siège social est 840 081 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41840081152.

Qui dirige SCI CHAPELLE ?

SCI CHAPELLE est dirigée par GUILLAUME AMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE ?

Le siège social de SCI CHAPELLE est situé 6 rue de la Thur, 68260 Kingersheim.

SCI CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE.

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