SCI CHAPELLE J.M
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI CHAPELLE J.M est une SCI immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 342 273. Son siège social est situé 9 rue des Bouchers, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CHAPELLE J.M date du 22 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CHAPELLE J.M
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPELLE J.M
- SIREN
- 501 342 273
- SIRET (siège)
- 501 342 273 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24501342273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 342 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Date de radiation
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 9 RUE DES BOUCHERS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHAPELLE J.M
Acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI CHAPELLE J.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPELLE J.M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans
CHAPELLE HOLDING
Autre
Établissements de SCI CHAPELLE J.M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
501 342 273 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 34725 Saint-André-de-SangonisFermé
501 342 273 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPELLE J.M
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHAPELLE J.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE J.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPELLE J.M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPELLE J.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAPELLE J.M
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé : CHAPELLE Martine, Dominique, Rose, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE J.M
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE J.M ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE J.M est 501 342 273. Le SIRET de son siège social est 501 342 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501342273.
Qui dirige SCI CHAPELLE J.M ?
SCI CHAPELLE J.M est dirigée par MARTINE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE J.M ?
Le siège social de SCI CHAPELLE J.M est situé 9 rue des Bouchers, 14400 Bayeux.
SCI CHAPELLE J.M est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHAPELLE J.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2026.
SCI CHAPELLE J.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE J.M.
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