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SCI CHAPELLE J.M

Fermée
Siren501 342 273SCI14400 BAYEUXRadiée le 22 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI CHAPELLE J.M est une SCI immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 342 273. Son siège social est situé 9 rue des Bouchers, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CHAPELLE J.M date du 22 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAPELLE J.M

Dénomination
SCI CHAPELLE J.M
SIREN
501 342 273
SIRET (siège)
501 342 273 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24501342273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 342 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2007
Date de radiation
22 juillet 2026
Siège social
9 RUE DES BOUCHERS, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAPELLE J.M

Acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAPELLE J.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAPELLE J.M

MC

MARTINE CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

C

CHAPELLE HOLDING

Autre

Établissements de SCI CHAPELLE J.M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    501 342 273 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 34725 Saint-André-de-SangonisFermé

    501 342 273 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELLE J.M

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI CHAPELLE J.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELLE J.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPELLE J.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELLE J.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAPELLE J.M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : CHAPELLE Martine, Dominique, Rose, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAPELLE J.M

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELLE J.M ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELLE J.M est 501 342 273. Le SIRET de son siège social est 501 342 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501342273.

Qui dirige SCI CHAPELLE J.M ?

SCI CHAPELLE J.M est dirigée par MARTINE CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELLE J.M ?

Le siège social de SCI CHAPELLE J.M est situé 9 rue des Bouchers, 14400 Bayeux.

SCI CHAPELLE J.M est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAPELLE J.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2026.

SCI CHAPELLE J.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELLE J.M.

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