SCI Chapelloise
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 168 433, SCI Chapelloise est une SCI créée le 29 mai 2024. Son siège social est situé 2 Bellevue, 56140 Missiriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Kévin Torcheux exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Chapelloise
INSEE- Dénomination
- SCI Chapelloise
- SIREN
- 929 168 433
- SIRET (siège)
- 929 168 433 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15929168433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 168 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 2 Bellevue, 56140, Missiriac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Chapelloise
- l'acquisition, l'échange ou l'apport de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, - l'entretien et l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, - l'achat, la construction et à titre exceptionnel, la vente, l'échange ou l'apport du patrimoine social dès lors que ces opérations auront été préalablement décidées par l'Assemblée Générale compétente, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres, - la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale, - toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, notamment la souscription de contrat de capitalisation, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI Chapelloise
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Chapelloise
INSEEÉtablissements de SCI Chapelloise
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56140 MissiriacSiègeActif
929 168 433 00019 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Chapelloise
INPIComptes annuels de SCI Chapelloise
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Chapelloise. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Chapelloise
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Chapelloise. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Chapelloise. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Chapelloise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Chapelloise
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-23
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI Chapelloise
Quel est le numéro SIREN de SCI Chapelloise ?
Le numéro SIREN de SCI Chapelloise est 929 168 433. Le SIRET de son siège social est 929 168 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15929168433.
Qui dirige SCI Chapelloise ?
SCI Chapelloise est dirigée par Kévin Torcheux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Chapelloise ?
Le siège social de SCI Chapelloise est situé 2 Bellevue, 56140 Missiriac.
SCI Chapelloise est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Chapelloise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Chapelloise est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Chapelloise.
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