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SCI CHAPELTIER

Active
Siren800 263 501SCI27100 VAL-DE-REUILCréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 263 501, SCI CHAPELTIER est une SCI créée le 10 février 2014. Son siège social est situé 1 Voie de la Ferme, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPELTIER

Dénomination
SCI CHAPELTIER
SIREN
800 263 501
SIRET (siège)
800 263 501 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66800263501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 263 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2014
Siège social
1 VOIE DE LA FERME, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPELTIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI CHAPELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPELTIER

S

SPFPL Pharma Neustrie

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

PP

PIERRE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe François Michel Gérant Associé indéfiniment responsable : LETELLIER Annick MANNLEIN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPELTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    800 263 501 00028 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 27430 MUIDSFermé

    800 263 501 00010 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPELTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPELTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPELTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELTIER Pierre, Paul, Albert ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL Pharma Neustrie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPELTIER est 800 263 501. Le SIRET de son siège social est 800 263 501 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66800263501.

Qui dirige SCI CHAPELTIER ?

SCI CHAPELTIER est dirigée par PIERRE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPELTIER ?

Le siège social de SCI CHAPELTIER est situé 1 Voie de la Ferme, 27100 Val-de-Reuil.

SCI CHAPELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPELTIER.

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