CheckersProcédures

SCI CHAPERON

Active
Siren391 954 542SCI60610 LACROIX-SAINT-OUENCréée le 09 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPERON est une SCI immatriculée le 9 août 1993 sous le numéro SIREN 391 954 542. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Entrepreneurs Parc d'Activites Lecuru, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE CHAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPERON

Dénomination
SCI CHAPERON
SIREN
391 954 542
SIRET (siège)
391 954 542 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53391954542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 954 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1993
Siège social
RUE DES ENTREPRENEURS PARC D'ACTIVITES LECURU, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPERON

propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHAPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPERON

SC

SOPHIE CHAPERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021

E

EXCLUSIF

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeActif

    391 954 542 00026 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    391 954 542 00018 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPERON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : CHAPERON Sophie Odette Anaïs

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé gérant : CHAPERON Jean Marie modification le 19 Décembre 2011 Associé : CHAPERON Laurent Thierry en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : LEROUX Odette Jeannine Madeleine Louise en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : CHAPERON Sophie Odette Anaïs en fonction le 19 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAPERON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPERON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPERON est 391 954 542. Le SIRET de son siège social est 391 954 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391954542.

Qui dirige SCI CHAPERON ?

SCI CHAPERON est dirigée par SOPHIE CHAPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPERON ?

Le siège social de SCI CHAPERON est situé rue des Entrepreneurs Parc d'Activites Lecuru, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.

SCI CHAPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPERON.

Entreprises similaires

Même activité à Lacroix-Saint-Ouen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lacroix-Saint-Ouen

Entreprises du même secteur à Lacroix-Saint-Ouen

Entreprises à Lacroix-Saint-Ouen

Toutes les entreprises à Lacroix-Saint-Ouen