SCI CHAPEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPEROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 158 993. Elle est domiciliée Pl du Petit Marcadieu, 64330 Garlin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC BROZOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAPEROT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPEROT
- SIREN
- 419 158 993
- SIRET (siège)
- 419 158 993 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419158993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 158 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- PL DU PETIT MARCADIEU, 64330, GARLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPEROT
Gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI CHAPEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPEROT
INSEEÉtablissements de SCI CHAPEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 GARLINSiègeActif
419 158 993 00016 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPEROT
INPIComptes annuels de SCI CHAPEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEROT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CHAPEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEROT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPEROT est 419 158 993. Le SIRET de son siège social est 419 158 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419158993.
Qui dirige SCI CHAPEROT ?
SCI CHAPEROT est dirigée par JEAN-MARC BROZOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPEROT ?
Le siège social de SCI CHAPEROT est situé Pl du Petit Marcadieu, 64330 Garlin.
SCI CHAPEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEROT.
Entreprises similaires
Même activité à Garlin