SCI Chapérot
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 237 807, SCI Chapérot est une SCI créée le 9 décembre 2024. Son siège social est situé 6 Rte du 19 Mars 1962, 38560 Jarrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick CHAVEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Chapérot
INSEE- Dénomination
- SCI Chapérot
- SIREN
- 938 237 807
- SIRET (siège)
- 938 237 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25938237807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 237 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 6 RTE DU 19 MARS 1962, 38560, JARRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Chapérot
l'achat, la vente, la construction et la location de biens immobiliers l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la Société au cours de la vie sociale
Finances de SCI Chapérot
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Chapérot
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI Chapérot
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38560 JARRIESiègeActif
938 237 807 00012 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Chapérot
INPIComptes annuels de SCI Chapérot
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Chapérot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Chapérot
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Chapérot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Chapérot. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Chapérot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Chapérot
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Chapérot
Quel est le numéro SIREN de SCI Chapérot ?
Le numéro SIREN de SCI Chapérot est 938 237 807. Le SIRET de son siège social est 938 237 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25938237807.
Qui dirige SCI Chapérot ?
SCI Chapérot est dirigée par Patrick CHAVEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Chapérot ?
Le siège social de SCI Chapérot est situé 6 Rte du 19 Mars 1962, 38560 Jarrie.
SCI Chapérot est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Chapérot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Chapérot est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Chapérot.
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