SCI CHAPHIL ROUSSEL

Active

Siren519 188 841Société civile92150 SURESNESCréée le 04 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHAPHIL ROUSSEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 188 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE LORCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INSEE

Dénomination: SCI CHAPHIL ROUSSEL
SIREN: 519 188 841
SIRET (siège): 519 188 841 00026
N° TVA intracommunautaire: FR93519188841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 188 841
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 janvier 2010
Siège social: 7 RUE MERLIN DE THIONVILLE, 92150, SURESNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI CHAPHIL ROUSSEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INSEE

CHARLOTTE LORCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

PHILIPPE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

CAPUCINE ROUSSEL

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

AGATHE ROUSSEL

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92150 SURESNESSiègeActif
519 188 841 00026 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
92150 SURESNESFermé
519 188 841 00018 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de SCI CHAPHIL ROUSSEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPHIL ROUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPHIL ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPHIL ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAPHIL ROUSSEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPHIL ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPHIL ROUSSEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
15 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAPHIL ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPHIL ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPHIL ROUSSEL est 519 188 841. Le SIRET de son siège social est 519 188 841 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519188841.

Qui dirige SCI CHAPHIL ROUSSEL ?

SCI CHAPHIL ROUSSEL est dirigée par CHARLOTTE LORCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPHIL ROUSSEL ?

Le siège social de SCI CHAPHIL ROUSSEL est situé 7 rue Merlin de Thionville, 92150 Suresnes.