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SCI CHAPI

Active
Siren400 464 640SCI38000 GRENOBLECréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 464 640, SCI CHAPI est une SCI créée le 30 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Marechal Randon, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS PAILLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPI

Dénomination
SCI CHAPI
SIREN
400 464 640
SIRET (siège)
400 464 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44400464640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 464 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1995
Siège social
26 AV MARECHAL RANDON, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPI

Acquisition de tous terrains et immeubles, de parts de toutes stés civiles immobilières ; mise en valeur, administration, exploitation, la loca tion...

Finances de SCI CHAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPI

DP

DENIS PAILLET

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2023

CP

CLAUDE PAILLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    400 464 640 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    400 464 640 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PAILLET Claude Anne Claire nom d'usage : PAILLET devient gérant. PAILLET Denis Raymond Jean nom d'usage : PAILLET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    LUCAS Marie Micheline nom d'usage : PAILLET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPI est 400 464 640. Le SIRET de son siège social est 400 464 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400464640.

Qui dirige SCI CHAPI ?

SCI CHAPI est dirigée par DENIS PAILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPI ?

Le siège social de SCI CHAPI est situé 26 av Marechal Randon, 38000 Grenoble.

SCI CHAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPI.

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