SCI CHAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPI est une 6540 immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 347 498. Son siège social est situé 24 Lieudit Vinsberg, 57940 Volstroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BERRINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPI
- SIREN
- 533 347 498
- SIRET (siège)
- 533 347 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55533347498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 347 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2011
- Siège social
- 24 LIEUDIT VINSBERG, 57940, VOLSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPI
La société a pour objet : -la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire - la mise à disposition gratuite de son actif social au profit de tout ou partie de ses associés ou membres de leur famille - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - à titre exceptionnel, l'aliénation de ces immeubles (au moyen de vente, échange ou apport en société). - La réalisation de placements financiers des disponibilités de la Société, notamment par la souscription, l'acquisition, la détention, la gestion, l'arbitrage et la cession de valeurs mobilières, titres financiers, parts sociales, actions, obligations, organismes de placement collectif et, plus généralement, de tous actifs financiers autorisés par la loi, sous réserve que ces opérations demeurent accessoires à l'objet civil de la Société et ne présentent pas un caractère commercial. - Le placement des disponibilités et excédents de trésorerie de la Société sur tous supports financiers autorisés, ainsi que la perception, la capitalisation et le réemploi des revenus ou produits qui en résultent. - et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la Gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Finances de SCI CHAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CHAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57940 VOLSTROFFSiègeActif
533 347 498 00016 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-06
- création
Date d'effet : 05 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI CHAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPI est 533 347 498. Le SIRET de son siège social est 533 347 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533347498.
Qui dirige SCI CHAPI ?
SCI CHAPI est dirigée par MARTINE BERRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPI ?
Le siège social de SCI CHAPI est situé 24 Lieudit Vinsberg, 57940 Volstroff.
SCI CHAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPI.
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