SCI CHAPIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 391 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 722 416, SCI CHAPIER est une SCI créée le 1er mars 1999. Son siège social est situé 22 quai Marechal Foch, 17230 Marans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES IMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPIER
- SIREN
- 353 722 416
- SIRET (siège)
- 353 722 416 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR64353722416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 722 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 22 QUAI MARECHAL FOCH, 17230, MARANS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPIER
Construction de tous immeubles acquisition propriété administration exploitation et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
353 722 416 00040 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
- 86200 LOUDUNFermé
353 722 416 00016 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 702A
- 86200 LOUDUNFermé
353 722 416 00024 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 702A
- 17230 MARANSFermé
353 722 416 00032 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAPIER
INPIComptes annuels de SCI CHAPIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-21.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPIER est 353 722 416. Le SIRET de son siège social est 353 722 416 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353722416.
Qui dirige SCI CHAPIER ?
SCI CHAPIER est dirigée par JEAN-YVES IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPIER ?
Le siège social de SCI CHAPIER est situé 22 quai Marechal Foch, 17230 Marans.
SCI CHAPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPIER.
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