SCI CHAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 937 582, SCI CHAPIN est une SCI créée le 7 avril 2025. Elle est domiciliée 2 RUE Park Huellan, 22290 Lanvollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC CHAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPIN
- SIREN
- 942 937 582
- SIRET (siège)
- 942 937 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12942937582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 937 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE Park Huellan, 22290, Lanvollon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPIN
- l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. - la gestion et l'administration de tous les biens dont la société sera propriétaire, ainsi que tous les biens qui seront acquis par la société ou apportés par les associés ultérieurement, - la construction de tous bâtiments ou logements sur les biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, ainsi que sur tous les biens qui seront acquis par la société ou apportés par les associés, - les emprunts des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et la constitution des garanties y relatives, - la vente (à titre exceptionnel) de tous biens immobiliers qui ne seraient plus utiles à la société,
Finances de SCI CHAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 LanvollonSiègeActif
942 937 582 00016 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPIN
INPIComptes annuels de SCI CHAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 février 2024 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-42.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-04-03
- création
Date d'effet : 07 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CHAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPIN est 942 937 582. Le SIRET de son siège social est 942 937 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942937582.
Qui dirige SCI CHAPIN ?
SCI CHAPIN est dirigée par MARC CHAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPIN ?
Le siège social de SCI CHAPIN est situé 2 RUE Park Huellan, 22290 Lanvollon.
SCI CHAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPIN.
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