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SCI CHAPITE

Fermée
Siren815 015 185SCI16800 SOYAUXRadiée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 015 185. Son siège social est situé 4 av du Petureau, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE DELALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CHAPITE date du 23 septembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAPITE

Dénomination
SCI CHAPITE
SIREN
815 015 185
SIRET (siège)
815 015 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32815015185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 015 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Date de radiation
23 septembre 2025
Siège social
4 AV DU PETUREAU, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAPITE

Acquisition et détention de biens immobiliers

Finances de SCI CHAPITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITE

SC

STEPHANIE CHABERNAUD

Associé indéfiniment responsable

HD

HUGUETTE DELALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DANIEL CHABERNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

AC

ANGELIQUE CHABERNAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeFermé

    815 015 185 00011 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHAPITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHABERNAUD Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-11-04

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITE est 815 015 185. Le SIRET de son siège social est 815 015 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32815015185.

Qui dirige SCI CHAPITE ?

SCI CHAPITE est dirigée par HUGUETTE DELALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITE ?

Le siège social de SCI CHAPITE est situé 4 av du Petureau, 16800 Soyaux.

SCI CHAPITE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAPITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2025.

SCI CHAPITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITE.

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