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SCI CHAPITRE 14

Fermée
Siren509 263 349SCI35700 RennesRadiée le 24 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITRE 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 263 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 Square du Général Paris de la Bollardière BOLLARDIERE, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BUSTARRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CHAPITRE 14 a été radiée le 24 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 14

Dénomination
SCI CHAPITRE 14
SIREN
509 263 349
SIRET (siège)
509 263 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95509263349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 263 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Date de radiation
24 novembre 2020
Siège social
27 RUE 27 Square du Général Paris de la Bollardière BOLLARDIERE, 35700, Rennes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAPITRE 14

acquisition, promotion, construction de tous immeu blés et biens immobiliers, administration et gestion pär location ou autrement

Finances de SCI CHAPITRE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 14

EB

ERIC BUSTARRET

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

GS

GREGORY SAUGIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAPITRE 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35700 RennesSiègeFermé

    509 263 349 00011 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAPITRE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 14

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur : BUSTARRET Eric Pierre Jean Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 14 est 509 263 349. Le SIRET de son siège social est 509 263 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95509263349.

Qui dirige SCI CHAPITRE 14 ?

SCI CHAPITRE 14 est dirigée par ERIC BUSTARRET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 14 ?

Le siège social de SCI CHAPITRE 14 est situé 27 RUE 27 Square du Général Paris de la Bollardière BOLLARDIERE, 35700 Rennes.

SCI CHAPITRE 14 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAPITRE 14 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2020.

SCI CHAPITRE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 14.

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