SCI CHAPITRE 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAPITRE 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 353 916. Elle est domiciliée 40 rue Franklin, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERWAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 27
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPITRE 27
- SIREN
- 808 353 916
- SIRET (siège)
- 808 353 916 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68808353916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 353 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- 40 RUE FRANKLIN, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPITRE 27
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CHAPITRE 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 27
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAPITRE 27
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
808 353 916 00022 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
- 63550 PALLADUCFermé
808 353 916 00014 · ouvert le 03 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPITRE 27
INPIComptes annuels de SCI CHAPITRE 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPITRE 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPITRE 27 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPITRE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 27
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2018-10-15 · Début d'activité : 2018-09-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-12-03
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 27
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 27 ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 27 est 808 353 916. Le SIRET de son siège social est 808 353 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68808353916.
Qui dirige SCI CHAPITRE 27 ?
SCI CHAPITRE 27 est dirigée par ERWAN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 27 ?
Le siège social de SCI CHAPITRE 27 est situé 40 rue Franklin, 49100 Angers.
SCI CHAPITRE 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPITRE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPITRE 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 27.
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