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SCI CHAPITRE 3

Active
Siren492 348 859SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 13 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPITRE 3 est une SCI immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 348 859. Son siège social est situé 88 rue Philibert Guide, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT DEOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAPITRE 3

Dénomination
SCI CHAPITRE 3
SIREN
492 348 859
SIRET (siège)
492 348 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41492348859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 348 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2006
Siège social
88 RUE PHILIBERT GUIDE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPITRE 3

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CHAPITRE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPITRE 3

CB

CATHERINE BAUER

Autre

LD

LAURENT DEOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

NN

NICOLE NEDEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAPITRE 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    492 348 859 00025 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    492 348 859 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPITRE 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPITRE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPITRE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPITRE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPITRE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPITRE 3. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPITRE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPITRE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : DEOUX Laurent, Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAPITRE 3

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 3 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPITRE 3 est 492 348 859. Le SIRET de son siège social est 492 348 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492348859.

Qui dirige SCI CHAPITRE 3 ?

SCI CHAPITRE 3 est dirigée par LAURENT DEOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPITRE 3 ?

Le siège social de SCI CHAPITRE 3 est situé 88 rue Philibert Guide, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHAPITRE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPITRE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPITRE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPITRE 3.

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